La copropriété : définition, fonctionnement et gestion
Définition de la copropriété
La copropriété est un régime juridique applicable à tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, à usage total ou partiel d’habitation, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots.
Chaque lot de copropriété comprend obligatoirement
une partie privative
une quote-part des parties communes.
Ces deux éléments sont juridiquement indissociables.
Les différentes formes de copropriété
Il existe principalement deux formes de structures :
La copropriété verticale
Elle concerne les immeubles collectifs :
appartements
résidences
immeubles urbains
La copropriété horizontale
Elle concerne les ensembles de maisons individuelles organisées autour d’équipements communs :
lotissements
résidences pavillonnaires
ensembles résidentiels
Ne pas confondre copropriété et indivision
La confusion entre copropriété et indivision est fréquente, alors qu’il s’agit de deux régimes juridiques très différents.
En copropriété, le bien est divisé en lots clairement identifiés, avec des parties privatives et des parties communes.
En indivision, plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien sans division matérielle.
Le statut légal de la copropriété
Le statut de la copropriété est défini par :
la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ;
le décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Ces textes encadrent l’organisation, le fonctionnement et la gestion des copropriétés.
Ils s’appliquent obligatoirement à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots.
La notion de lot de copropriété
La copropriété est constituée d’un ensemble de lots.
Définition du lot
Un lot de copropriété est une portion individualisée d’un immeuble appartenant à un copropriétaire.
Chaque lot possède deux composantes :
1. Le lot privatif
Il s’agit de la partie réservée à l’usage exclusif du copropriétaire :
appartement
cave
garage
place de stationnement
jardin privatif
2. Le lot commun
Il correspond à une quote-part des parties communes de l’immeuble, exprimée en tantièmes (ou millièmes).
Les parties communes regroupent notamment :
les escaliers
les ascenseurs
la chaufferie
la toiture
les couloirs
les espaces vert
La gestion de la copropriété : qui et pourquoi ?
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